RAPPORTS ET REDDITION DE COMPTES

LIENS RAPIDES

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

L’Administration portuaire de Saint John (APSJ) s’efforce de faire preuve de transparence au sujet de ses activités. C’est pourquoi elle publie chaque année des rapports et des états financiers vérifiés conformément à la loi habilitante, lesquels sont disponibles lors d’une assemblée annuelle annoncée publiquement. Ils peuvent également être consultés toute l’année sur son site Web.

Par ailleurs, l’APSJ, à titre d’entité fédérale, est visée par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (les Lois). En vertu de ces Lois, tous les citoyens canadiens, résidents permanents ou sociétés au Canada ont le droit d’accéder aux documents visés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels dont dispose une institution fédérale.

Vous pouvez demander de l’information à l’aide du Formulaire de demande d’accès à l’information (lien ci-dessous) ou envoyer un courrier indiquant clairement les documents que vous recherchez à la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Kerrileigh Nelson
Secrétaire générale et gestionnaire de la conformité
(Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels)
knelson@sjport.com

RAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT

En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information et de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les institutions sont tenues de déposer des rapports annuels concernant leur administration de ces Lois devant le Parlement. Conformément à l’article 84 de la Loi sur l’accès à l’information, les institutions sont tenues de publier sur support électronique leurs rapports annuels concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les 30 jours suivant le dépôt desdits rapports au Parlement.

Vous trouverez les rapports annuels déposés devant le Parlement ici :

Publication Proactive* - dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil

*L’Administration portuaire de Saint John est un organisme du gouvernement fédéral financièrement autonome et, à ce titre, toutes les dépenses de voyage et d’accueil ne sont pas financées par les contribuables.

La nouvelle partie de la Loi sur l’accès à l’information portant sur la publication proactive vise à accroître la transparence de l’information gouvernementale. Elle exige des institutions fédérales, comme les administrations portuaires, qu’elles publient de manière proactive, par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert, différents types d’informations pouvant intéresser le public.

En vertu de l’article 82 de la Loi sur l’accès à l’information, dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel des dépenses engagées par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le responsable de l’institution fait publier un rapport sur support électronique.

En vertu de l’article 83 de la Loi sur l’accès à l’information, dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel des frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’une activité d’accueil ont été remboursés, le responsable de l’institution fait publier un rapport sur support électronique.

LUTTER CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

L'Administration portuaire de Saint John (APSJ) est tenue de se conformer à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi »). En tant qu'institution gouvernementale répondant à la définition de la Loi, l'APSJ doit rendre compte de ses efforts pour réduire et atténuer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d'approvisionnement.

La Loi vise à soutenir l'engagement du Canada à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants à l'échelle mondiale en imposant des exigences de déclaration aux entités gouvernementales et aux entreprises qui participent à la production, à l'achat ou à la distribution de biens.

Conformément à la Loi, l’APSJ soumet respectueusement ce rapport pour soutenir les efforts internationaux du Canada pour la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

DERNIERS RAPPORTS: